Conditions générales de vente — Produits numériques
1. Nature des produits
Les guides proposés à la vente sont des produits numériques téléchargeables (format PDF).
Aucun produit physique n’est expédié.
L’achat donne accès à un téléchargement personnel, destiné exclusivement à l’usage privé de l’acheteur.
2. Livraison
La livraison est entièrement digitale.
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit :
-
un lien de téléchargement sur la page de confirmation
-
un email contenant le lien de téléchargement
L’accès au fichier est immédiat, sauf problème technique indépendant de notre volonté.
3. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
En validant sa commande, l’acheteur :
-
accepte l’accès immédiat au contenu numérique
-
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne pourra être demandé une fois le téléchargement effectué.
4. Remboursement
Les guides étant des produits numériques téléchargeables, aucun remboursement ni échange n’est possible après l’achat.
En cas de problème d’accès au fichier, un support technique sera bien sûr assuré.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus des guides (textes, méthodes, organisation, visuels, structure) sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat donne un droit d’usage personnel uniquement.
Il est strictement interdit de :
-
partager le fichier
-
revendre le guide
-
diffuser le contenu
-
modifier ou reproduire tout ou partie du document
Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue une violation des droits d’auteur.
6. Responsabilité
Les guides proposés ont pour but d’aider à l’organisation d’un mariage. Ils constituent un outil d’accompagnement et de planification, et ne remplacent pas un prestataire ou un professionnel spécialisé.
L’acheteur reste entièrement responsable des décisions prises pour l’organisation de son événement.
7. Support
Pour toute question ou difficulté d’accès au produit, l’acheteur peut contacter :
📧 hello@castillealma.com
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.